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Le Grenelle de l'Environnement En juillet 2007, le Grenelle de l'Environnement démarrait avec l'objectif de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.Un débat a été organisé de juillet à octobre 2007, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges :
- l'État,
- les collectivités locales,
- les ONG,
- les employeurs et
- les salariés.
Adoptée définitivement le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle I ». Depuis, un second projet de loi, dit « Grenelle II », détaillant les modalités d'application du « Grenelle I », est en cours d'examen en en commission à l'Assemblée nationale avec un objectif de vote pour fin février -début mars 2010.http://www.legrenelle-environnement.fr/Mesures pharesNous vous présentons quelques unes des mesures phares de ces deux lois, notamment en matière d'outils de suivi et de mesure des objectifs environnementaux et de développement durable souhaités :
- Obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d'adopter un plan climat-énergie territorial (Loi Grenelle 1 articles 7 et 51 - Projet de loi Grenelle 2 article 26)
- Elaboration, pour 2010, d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale (Loi Grenelle 1 article 48 alinéa 13)
- Obligation pour les maires et les présidents des collectivités de plus de 50000 habitants de présenter un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable de la collectivité en amont du vote du budget (Projet de loi Grenelle 2 article 101)
- Elaboration par les établissements d'enseignement supérieur d'un « Plan vert » pour les campus qui inclura la labellisation des universités et grandes écoles, sur le fondement de critères de développement durable. (Loi Grenelle 1 article 55)
Les indicateurs de développement durable de la FrancePrévue par la loi du « Grenelle 1 », une proposition de nouveaux indicateurs de développement durable a été présentée lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable le 20 janvier 2010.Le tableau de bord présenté intègre :
- quatre indicateurs de contexte économique et social
- quinze indicateurs phares enrichissant les indicateurs européens pour les 9 défis de la stratégie nationale de développement durable
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDDtableau_de_bord_1_.pdf
